Accord de Consentement pour la Transmission des Données Collectées aux Entreprises Partenaires
Le présent Accord de Consentement (« l'Accord ») est conclu entre ACHIEVEMENT INDUSTRY (« le Fournisseur ») et ... (« la Personne concernée ») en vue de régir la transmission des données collectées par le Fournisseur aux entreprises partenaires (« les Clients ») conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Consentement libre et éclairé
En signant le présent Accord, la Personne concernée confirme avoir été pleinement informée et comprendre les finalités spécifiques pour lesquelles ses données à caractère personnel (« les Données ») seront partagées avec les Clients. La Personne concernée donne son consentement libre, éclairé et spécifique pour la transmission de ses Données aux Clients conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent Accord.
2. Finalités de la transmission des Données
Les Données seront transmises aux Clients dans le but de permettre la réalisation des finalités spécifiques mentionnées dans les accords distincts conclus entre le Fournisseur et chaque Client. Les finalités peuvent inclure, mais sans s'y limiter, l'analyse de marché, la personnalisation des offres, la fourniture de produits ou services spécifiques, et toute autre finalité convenue entre le Fournisseur et les Clients.
3. Portée de la transmission des Données
Le Fournisseur transmettra uniquement les Données nécessaires à la réalisation des finalités convenues avec les Clients. Les Données peuvent inclure des informations telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, les préférences et tout autre élément nécessaire à la réalisation des finalités convenues.
4. Durée de conservation des Données
Le Fournisseur s'engage à transmettre les Données aux Clients pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités convenues, conformément aux dispositions légales et aux accords conclus avec les Clients. Une fois que les Données ne sont plus nécessaires aux finalités convenues, le Fournisseur s'engage à supprimer ou anonymiser les Données.
5. Droits de la Personne concernée
La Personne concernée est informée de ses droits en vertu du RGPD, y compris le droit d'accéder à ses Données, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement et de les transférer à un autre responsable du traitement. La Personne concernée peut exercer ses droits en adressant une demande écrite au Fournisseur conformément aux coordonnées fournies dans la Politique de Confidentialité.
6. Sécurité des Données
Le Fournisseur met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données transmises aux Clients. Le Fournisseur s'assure également que les Clients respectent des mesures de sécurité similaires pour protéger les Données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
7. Révocation du Consentement
La Personne concernée révoque par la présente son consentement préalablement donné pour la transmission de ses Données aux Clients. Cette révocation s'applique à toutes les finalités pour lesquelles le consentement a été initialement accordé, telles que spécifiées dans l'accord de consentement précédent.
La révocation du consentement prend effet à partir de la date de réception de la présente Révocation par le Fournisseur. À compter de cette date, le Fournisseur n'est plus autorisé à transmettre les Données à caractère personnel de la Personne concernée aux Clients, sauf dans les cas prévus par la loi ou sur la base d'une autre base légale prévue par le RGPD.
Le Fournisseur confirmera par écrit la réception de la présente Révocation à la Personne concernée dans les meilleurs délais. Cette confirmation sera adressée à l'adresse électronique ou postale fournie par la Personne concernée, sauf indication contraire.
