Les aides publiques jouent un rôle stratégique dans le secteur du jeu vidéo, permettant aux créateurs et créatrices de financer des projets souvent innovants, mais coûteux et risqués. En France, le gouvernement a mis en place divers dispositifs financiers pour soutenir cette industrie en pleine croissance, contribuant ainsi à faire de la France un acteur majeur du jeu vidéo à l'international. Ce guide complet, proposé par Achievement Industry, présente un panorama des différentes aides disponibles pour les studios de création de jeux vidéo et détaille les modalités de chaque dispositif, les critères d’éligibilité, et les étapes pratiques pour en bénéficier.
Pourquoi les Aides Publiques sont-elles Indispensables pour le Jeu Vidéo ?
Le développement de jeux vidéo exige des compétences techniques avancées, des ressources humaines qualifiées, et des moyens financiers importants. Les aides publiques offrent aux créateurs la possibilité de concrétiser leurs idées sans compromettre la viabilité financière de leur entreprise. Ces financements permettent également de réduire les risques pour les investisseurs privés, en renforçant la crédibilité des projets. Pour les studios, l’accès à ces aides signifie plus de ressources pour produire des jeux de qualité, diversifier leur portefeuille, et se positionner durablement sur le marché international.
Exemple: Le soutien de fonds publics peut attirer des investisseurs privés qui, rassurés par l’engagement de l’État, perçoivent les projets de jeux vidéo comme des opportunités d’investissement plus sûres. Cela crée un effet de levier: les aides publiques peuvent en effet démultiplier les capacités de financement en ouvrant la voie à de nouveaux partenariats.
I. Crédit d'Impôt pour la Création de Jeux Vidéo (CIJV)
Le Crédit d'Impôt pour la Création de Jeux Vidéo (CIJV) est l’un des principaux leviers fiscaux mis en place par le gouvernement français pour soutenir l’industrie du jeu vidéo. Ce crédit d’impôt permet aux entreprises de déduire jusqu'à 30 % de leurs dépenses de développement de jeux vidéo éligibles de leur impôt sur les sociétés. Depuis sa création, le CIJV a encouragé la création de nombreux jeux, tout en stimulant l’innovation et la compétitivité.
1. Les Objectifs et Impacts du CIJV
Le CIJV vise à soutenir les projets de jeux vidéo en réduisant les charges fiscales pour les entreprises. Cet allègement permet aux studios de développement de réinvestir dans la création de jeux originaux et de haute qualité, renforçant ainsi la position de la France dans le secteur vidéoludique mondial.
En 2021, plus de 100 entreprises ont bénéficié du CIJV, avec un montant total alloué de plus de 50 millions d'euros. Ces chiffres montrent l'importance croissante du dispositif pour l’industrie, en particulier pour les PME qui dépendent souvent de cette aide pour financer des projets novateurs.
2. Critères d'Éligibilité du CIJV
Pour bénéficier du CIJV, les entreprises doivent respecter des critères précis. Voici les principaux:
- Statut juridique: L’entreprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés en France. Les associations et autres structures non commerciales ne sont pas éligibles.
- Activité principale: Le studio doit assurer la réalisation artistique et technique du jeu. Cette condition exclut les studios de simple distribution.
- Montant minimum de dépenses: Le coût de développement du jeu doit être d’au moins 100 000 euros. Ce seuil garantit que le crédit d’impôt soit alloué à des projets de grande envergure.
- Commercialisation: Le jeu doit être conçu pour être commercialisé auprès du public, qu’il soit vendu ou mis à disposition gratuitement.
- Contribution culturelle: Le jeu doit contribuer à la diversité et à la qualité de la création française et européenne, par son originalité, ses graphismes, son scénario ou son niveau d’innovation.
Exemple pratique: Un studio qui développe un jeu sur le patrimoine culturel européen, tout en impliquant une équipe majoritairement composée de collaborateurs européens, serait très susceptible d’obtenir le CIJV.
3. Les Dépenses Éligibles au CIJV
Pour le calcul du CIJV, certaines dépenses sont considérées comme éligibles. Cela inclut principalement:
- Les immobilisations: Les dépenses d’amortissement pour les équipements directement utilisés pour la création du jeu vidéo.
- Les rémunérations: Les salaires des auteurs et des collaborateurs, ainsi que les charges sociales correspondantes, sont inclus dans le calcul.
- Les dépenses de fonctionnement: Ce sont les frais de bureau, les loyers, les consommables, ainsi que les frais de documentation technique et de communication.
- Les frais de sous-traitance: Le CIJV permet de prendre en compte les dépenses de sous-traitance réalisées auprès de prestataires européens, dans la limite de 2 millions d'euros par exercice.
Ces dépenses doivent être directement liées au développement du jeu pour être admissibles.
4. Calcul et Montant du CIJV
Le crédit d’impôt est calculé à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 6 millions d'euros par exercice fiscal et par entreprise. Par exemple, si un studio engage 2 millions d'euros de dépenses pour le développement d’un jeu, il pourra obtenir un crédit d’impôt de 600 000 euros.
En cas de résultat fiscal insuffisant pour absorber le crédit d'impôt, l'excédent peut être restitué par l’administration fiscale, ce qui est un avantage pour les entreprises en phase de démarrage.
Bon à savoir: Le CIJV peut être couplé avec d’autres aides, mais les dépenses financées par d'autres dispositifs doivent être déduites de l’assiette de calcul du CIJV pour éviter le cumul sur une même dépense.
5. Les Étapes pour Bénéficier du CIJV
La procédure d’obtention du CIJV est en deux étapes:
- Agrément provisoire: Avant de lancer le projet, l’entreprise doit obtenir un agrément provisoire auprès du CNC. Cette étape permet de vérifier que le jeu remplit les critères culturels et techniques requis.
- Agrément définitif: Après la production du jeu, le studio doit demander l’agrément définitif pour confirmer son éligibilité et obtenir le crédit d’impôt.
Le dossier de demande doit être accompagné de pièces justificatives précises: les budgets détaillés, les fiches de paie, les factures de sous-traitance, ainsi qu’une description technique et artistique du jeu.
Conseil pratique: Préparer un dossier de demande de CIJV nécessite une organisation rigoureuse. Il est recommandé de constituer un suivi des dépenses dès le début du projet pour éviter les oublis et garantir l’admissibilité des dépenses.
II. Le Fonds d'Aide au Jeu Vidéo (FAJV): Un Soutien sur Mesure pour Chaque Phase du Projet
Le Fonds d’Aide au Jeu Vidéo (FAJV) est un dispositif géré par le CNC pour soutenir financièrement les créateurs de jeux vidéo à différents stades du projet. Ce fonds propose plusieurs aides spécifiques qui s’adressent aussi bien aux personnes physiques (auteurs) qu’aux entreprises (studios), en fonction des besoins et de la phase de développement du jeu.
1. Objectifs et Impacts du FAJV
L’objectif du FAJV est de soutenir l’innovation et la création artistique dans le secteur du jeu vidéo en accompagnant les créateurs depuis la phase de concept jusqu’à la production. En 2021, le FAJV a financé 85 projets, démontrant son rôle essentiel pour les studios français, surtout les PME et les indépendants.
2. Les Différents Types d’Aides du FAJV
Le FAJV propose des aides adaptées aux différents besoins des studios et des créateurs. Voici les principales aides disponibles:
A. L’Aide à l’Écriture
Cette aide est destinée aux auteurs, leur permettant de se consacrer à la création de la bible de conception du jeu vidéo, qui définit les bases scénaristiques et visuelles. Cette aide encourage les créateurs à développer des idées originales et audacieuses.
- Montant moyen: 6 000 euros
- Nature de l’aide: Subvention non remboursable
- Critères d’éligibilité: Être auteur ou autrice d’un projet original, destiné à une expérience vidéoludique, et ne pas avoir de statut de société. Le projet doit être une œuvre originale, conçue en langue française.
B. L’Aide à la Préproduction
L’aide à la préproduction est attribuée aux entreprises pour financer les premières étapes de la création, incluant la charte artistique, les études de faisabilité technique et le prototype jouable.
- Montant moyen: 80 000 euros (jusqu’à 50 % des dépenses)
- Nature de l’aide: Subvention non remboursable
- Critères d’éligibilité: Le studio doit être une société commerciale, et le projet doit comporter une dimension originale et innovante.
C. L’Aide à la Production
Cette aide est destinée aux studios pour les accompagner dans la phase de production proprement dite, après la préproduction. Elle est attribuée sous forme de subvention, avec des montants qui peuvent atteindre jusqu’à 50 % des dépenses, permettant aux studios de financer les ressources humaines, les équipements et la logistique nécessaires pour aboutir le projet.
- Montant moyen: 60 000 euros
- Critères d’éligibilité: Le studio doit conserver les droits de propriété intellectuelle du jeu.
D. L’Aide aux Opérations à Caractère Collectif
Le FAJV finance également des événements professionnels, comme des conférences, des festivals, ou des colloques visant à promouvoir le secteur du jeu vidéo. Ce type de soutien contribue au rayonnement du secteur et permet aux professionnels de se rencontrer, d’échanger et de construire des collaborations.
3. Étapes et Conseils pour Bénéficier du FAJV
Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de préparer un dossier solide qui respecte les critères du CNC en matière de qualité artistique, de maîtrise technique, et de viabilité économique. Le comité de sélection, composé de 12 membres et de 4 suppléants, évalue chaque dossier.
Astuce: Assurez-vous de documenter toutes les étapes du projet. Le CNC attend des informations détaillées sur le concept, les visuels, et les aspects techniques, pour vérifier la viabilité et l'originalité du projet.
Attention: Depuis 2022, les entreprises demandant des aides au FAJV doivent avoir suivi une formation pour prévenir les violences sexistes et sexuelles, une initiative unique qui renforce l’éthique dans le secteur.
III. Aide à l'Innovation de Bpifrance: Soutien aux Projets Innovants
Bpifrance, banque publique d’investissement, propose plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir l'innovation dans le secteur du jeu vidéo. Ces aides visent à encourager le développement de nouveaux produits, services, et procédés, favorisant la compétitivité et l'innovation. Elles prennent principalement la forme de subventions, d’avances remboursables ou de prêts à taux zéro, pour couvrir tout ou partie des dépenses liées à la R&D.
1. Les Objectifs des Aides à l’Innovation de Bpifrance
L’objectif principal de Bpifrance est de soutenir les entreprises françaises dans leurs projets d’innovation, en leur offrant des solutions de financement adaptées à chaque étape de développement. Dans le secteur du jeu vidéo, Bpifrance accompagne les studios qui souhaitent expérimenter de nouveaux concepts, utiliser des technologies avancées (comme la VR ou l’IA), ou développer des expériences interactives immersives.
Exemple d'impact: Plusieurs studios français ont pu développer des jeux novateurs intégrant des technologies de pointe, comme la réalité augmentée, grâce à l’aide de Bpifrance. Ces projets, souvent coûteux et à haut risque, bénéficient ainsi d’un soutien stratégique qui leur permet d’expérimenter sans compromettre leur viabilité financière.
2. Les Dispositifs Disponibles
Bpifrance offre plusieurs solutions de financement adaptées aux besoins spécifiques des studios de jeux vidéo.
A. L’Aide pour le Développement de l'Innovation (ADI)
L’ADI finance les projets de développement expérimental, permettant aux studios de concevoir des produits innovants, de tester de nouvelles technologies, ou d’élaborer des prototypes avancés. Les projets éligibles doivent comporter des activités de recherche et de développement, allant de la création artistique aux tests techniques.
- Montant de l’aide: Entre 25 % et 65 % des dépenses, en fonction de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.
- Nature de l’aide: Avance remboursable ou subvention.
- Critères d’éligibilité: L’entreprise doit être une PME et justifier d’un projet innovant.
B. Le Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation (PTZI)
Le PTZI permet aux entreprises de financer leurs projets innovants en leur accordant un prêt sans intérêts. Ce prêt couvre généralement les dépenses immatérielles liées à l’innovation, comme les frais de dépôt de brevets, les études de faisabilité, les tests de marché, ou les travaux de développement expérimental.
- Montant du prêt: Jusqu’à 200 000 euros.
- Nature de l’aide: Prêt à taux zéro, remboursable en fonction des succès techniques et commerciaux du projet.
- Critères d’éligibilité: L’entreprise doit être une PME engagée dans un projet d’innovation. Ce dispositif s’adresse particulièrement aux studios de petite taille qui souhaitent explorer de nouveaux concepts sans alourdir leur charge de remboursement.
3. Conditions et Étapes pour Bénéficier de l’Aide de Bpifrance
Les entreprises souhaitant bénéficier de ces aides doivent démontrer le caractère innovant de leur projet et justifier des dépenses spécifiques à la R&D ou à l’innovation. Les dossiers doivent inclure des éléments tels que le budget prévisionnel, les descriptifs techniques du projet, et les objectifs de développement.
Conseil pratique: Lors de la préparation du dossier, il est essentiel de mettre en avant la valeur ajoutée du projet, en expliquant en quoi l’innovation contribue à l’originalité et au succès commercial potentiel du jeu.
IV. Les Aides Régionales: Un Soutien Personnalisé pour les Créateurs Locaux
En complément des dispositifs nationaux, chaque région en France propose ses propres aides pour soutenir les entreprises innovantes. Ces aides régionales offrent aux studios de jeux vidéo un financement adapté aux spécificités locales, tout en permettant de renforcer l’attractivité des régions.
1. L’Importance des Aides Régionales pour le Jeu Vidéo
Les aides régionales constituent une source de financement précieuse pour les studios de petite et moyenne taille, qui souhaitent rester implantés localement tout en développant des projets ambitieux. Ces dispositifs permettent également de renforcer l’écosystème régional du jeu vidéo en attirant des talents, en favorisant les collaborations et en encourageant l’innovation.
2. Exemples d’Aides Régionales
Chaque région dispose de programmes spécifiques pour soutenir l’innovation et le développement des entreprises. Voici quelques exemples de dispositifs régionaux adaptés aux studios de jeux vidéo:
A. Innov’up en Île-de-France
Le programme Innov’up soutient les projets de recherche et développement (R&D) en Île-de-France, offrant une aide financière aux entreprises qui développent des produits innovants, notamment dans le secteur des jeux vidéo. Ce dispositif peut prendre la forme de subventions ou d’avances remboursables.
- Montant de l’aide: Jusqu’à 45 % des dépenses, avec un plafond en fonction de la taille de l’entreprise.
- Critères d’éligibilité: Le projet doit être innovant et apporter une valeur ajoutée en matière de R&D.
B. Soutien aux Projets Innovants en Nouvelle-Aquitaine
En Nouvelle-Aquitaine, ce fonds régional accompagne les projets de recherche et développement, notamment dans les industries culturelles et créatives. Il est particulièrement pertinent pour les studios de jeux vidéo cherchant à expérimenter de nouvelles mécaniques de jeu ou des procédés innovants.
- Nature de l’aide: Subvention ou avance remboursable.
- Montant: Entre 25 % et 45 % des dépenses, en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.
- Dépenses couvertes: Dépenses de personnel, sous-traitance, équipements techniques.
C. Le Contrat Innovation en Occitanie
Le Contrat Innovation vise à soutenir les projets stratégiques et collaboratifs des entreprises d’Occitanie. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les studios de jeux vidéo qui innovent dans des domaines variés, comme les expériences immersives, les jeux multijoueurs en ligne, ou les nouvelles interfaces.
- Nature de l’aide: Subvention ou avance remboursable.
- Montant: Jusqu’à 50 % des dépenses, avec un plafond de 4 millions d’euros pour les subventions.
- Critères d’éligibilité: Le projet doit comporter une forte dimension innovante, avec un impact économique pour la région.
Conseil: Les aides régionales sont souvent cumulables avec les dispositifs nationaux, à condition que les dépenses financées ne se recouvrent pas. Les studios peuvent ainsi optimiser leur financement en combinant plusieurs dispositifs.
V. Les Aides Européennes: Renforcer la Compétitivité des Studios à l’International
Les programmes de l’Union Européenne offrent des opportunités pour les studios de jeux vidéo qui souhaitent étendre leur présence à l’international. Ces aides permettent de soutenir les projets de haute qualité, avec un fort potentiel de marché au niveau européen.
1. Programme Europe Créative – Sous-programme MEDIA
Le sous-programme MEDIA d’Europe Créative est spécifiquement conçu pour soutenir les entreprises créatives en Europe, en particulier dans les domaines du jeu vidéo et du contenu immersif interactif. Ce programme vise à accroître la compétitivité des créateurs européens et à renforcer leur visibilité sur le marché mondial.
Objectifs et Avantages
Le programme MEDIA soutient le développement de jeux vidéo et de contenus immersifs ayant un haut niveau d’originalité et de qualité. L’objectif est de renforcer la compétitivité des studios européens, en leur permettant de financer la création d’œuvres susceptibles de toucher un public international.
Critères d’Éligibilité
Pour être éligible, le projet doit:
- Être développé par une société européenne indépendante, spécialisée dans le développement de jeux vidéo.
- Présenter une forte originalité, avec un potentiel commercial et transfrontalier.
- Viser un marché européen ou international avec une ambition commerciale élevée.
Montant et Modalités de l’Aide
Le financement MEDIA couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 euros par projet. Les studios doivent fournir des informations précises sur les coûts estimés et justifier le potentiel de marché de leur jeu.
Exemple pratique: Un studio français développe un jeu narratif immersif basé sur l’histoire européenne. Grâce au programme MEDIA, il obtient un financement de 100 000 euros, ce qui lui permet de produire un prototype de qualité et de préparer une campagne de lancement à l’international.
VI. Conseils Pratiques pour Maximiser les Chances de Succès des Demandes d’Aide
Obtenir une aide publique pour un projet de jeu vidéo nécessite une préparation minutieuse. Voici des conseils pratiques pour améliorer vos chances d’obtenir un financement:
1. Préparer un Dossier Complet et Précis
Les dossiers de demande doivent être clairs, concis, et répondre précisément aux critères exigés. Il est conseillé de fournir des détails techniques et financiers, en mettant en avant la valeur ajoutée de votre projet. Les éléments suivants sont souvent nécessaires:
- Présentation de l’équipe: Décrire les compétences et l’expérience des membres.
- Budget détaillé: Inclure toutes les dépenses prévues, ainsi que les coûts de personnel, de matériel, et de sous-traitance.
- Plan de financement: Mentionner les autres sources de financement sollicitées ou obtenues.
- Justification culturelle et artistique: Expliquer en quoi le jeu contribue à la diversité et à l’innovation.
2. Valoriser l’Originalité et l’Impact du Projet
Les organismes de financement recherchent des projets ayant un impact significatif, qu’il soit culturel, économique ou technologique. Mettre en avant l’originalité, la dimension artistique, ou l’aspect technologique du jeu peut faire la différence.
Exemple: Un jeu proposant une nouvelle expérience de réalité virtuelle immersive peut attirer l’attention en raison de son innovation technique.
3. Suivre les Dépenses et Justificatifs
Dès le début du projet, mettez en place un suivi rigoureux des dépenses pour justifier les coûts engagés. Les factures, les fiches de paie, et les relevés de dépenses sont souvent requis lors de l’audit final des aides publiques.
4. Respecter les Délais et les Conditions de Cumul
Les délais de demande et de dépôt des pièces justificatives sont stricts. Assurez-vous également de respecter les règles de cumul des aides pour éviter tout conflit d’éligibilité.
En quelques mots
Les aides publiques offrent aux créateurs et créatrices de jeux vidéo en France une multitude d'options pour financer leurs projets, que ce soit par des subventions, des avances remboursables ou des crédits d'impôt. Le CIJV, le FAJV, les dispositifs de Bpifrance, ainsi que les aides régionales et européennes constituent autant de leviers financiers permettant de réduire les coûts de développement, d’encourager l'innovation et de renforcer la compétitivité sur le marché international. Ces aides, cumulables sous certaines conditions, permettent aux studios de diversifier leurs financements, d'attirer des investisseurs privés et de sécuriser la gouvernance de leur entreprise.
En suivant des conseils pratiques pour optimiser les dossiers et en s’informant des critères d’éligibilité spécifiques, les créateurs peuvent maximiser leurs chances de succès et concrétiser des projets ambitieux. Les évolutions futures de ces dispositifs semblent promettre un soutien renforcé aux technologies émergentes, telles que la réalité virtuelle et l’intelligence artificielle, ainsi qu’aux projets écoresponsables, ce qui laisse envisager un environnement propice à l'innovation dans l’industrie française du jeu vidéo.
